Municipalité de Ham-Nord l'automne
 

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AVIS PUBLIC

3 Décembre 2024
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025

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3 Décembre 2024
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RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

3 Décembre 2024
RÈGLEMENT No 506-2

Projet de règlement de démolition numéro 539

14 Mars 2023

Listes des contrats 2022

14 Mars 2023

RÈGLEMENT 538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023

14 Mars 2023

Budget 2023

14 Décembre 2022

RÈGLEMENT No538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION

14 Décembre 2022

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2023-2024-2025

14 Décembre 2022

Rapport du Maire 2021

9 Juin 2022
Rapport du Maire sur les faits saillants du rapport financi

Bilan anuel de qualité de l'eau potable 2021

14 Avril 2022
Voici le Bilan annuel sur la qualité de l'eau potable de Ham-Nord pour l'année... (plus)

Rôle d'évaluation foncière en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024

16 Décembre 2021
Rôle d'évaluation foncière en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023... (plus)

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