Église des Sts-Anges de Ham-Nord
 

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AVIS PUBLIC

3 Décembre 2024
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025

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3 Décembre 2024
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RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

3 Décembre 2024
RÈGLEMENT No 506-2

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031

4 Novembre 2024
Nous vous informons que le PGMR 2024-2031 (Plan de gestion

Politique prévention harcèlement-Sept 2024

4 Octobre 2024
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMEN

Charte de la langue française

25 Mars 2024
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RAPPORT ANNUEL 2023 - GESTION CONTRACTUELLE

20 Mars 2024
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

LISTE DES CONTRATS 2023

20 Mars 2024
LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2,000$ LORSQUE L'ENSEMBLE DES CONTRATS COMPORTE... (plus)

Projet de règlement de démolition numéro 539

14 Mars 2023

Listes des contrats 2022

14 Mars 2023

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2022

24 Février 2023

Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux – 2022

8 Février 2022

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