COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 22 février 2022
Vous pouvez consulter le communiqué en cliquant le lien suivant :
Documents publics divers de la municipalité.
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La municipalité désire informer ses citoyens(es) que conformément aux directives émises par la Santé publique, les séances du conseil municipal pourront à nouveau se tenir devant public.
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C’EST QUOI? Le fraudeur entre en contact avec sa victime par l’entremise des médias sociaux ou de sites de rencontres. Il établit un lien de confiance avec elle et lui dévoile de prétendus sentiments amoureux.
Le livret « La fraude en 3D », développé dans le cadre d’une collaboration entre la Banque du Canada, la Sûreté du Québec et plusieurs partenaires, vise à sensibiliser la population aux divers types de fraudes les plus courantes.
Voici le document remis aux citoyens qui ont assisté à la présentation des résultats de la Planifications stratégique, le 17 janvier dernier.
Nous vous invitons à le consulter en cliquant le lien suivant :
JEUDI 17 JANVIER 2019 À 19H – PRÉSENTATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE À LA POPULATION
MARDI 27 NOVEMBRE À 19H – PRÉSENTATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE À LA POPULATION
Voici les résultats complets du sondage que les citoyens de la municipalité étaient invités à remplir.
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Titre | Téléchargement |
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AVIS PUBLIC3 Décembre 2024 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025 |
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RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD3 Décembre 2024 RÈGLEMENT No 552 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ... (plus) |
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RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE3 Décembre 2024 RÈGLEMENT No 506-2 |
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Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-20314 Novembre 2024 Nous vous informons que le PGMR 2024-2031 (Plan de gestion |
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Politique prévention harcèlement-Sept 20244 Octobre 2024 POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMEN |
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Charte de la langue française25 Mars 2024 Avis concerna |
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RAPPORT ANNUEL 2023 - GESTION CONTRACTUELLE20 Mars 2024 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE |
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LISTE DES CONTRATS 202320 Mars 2024 LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2,000$ LORSQUE L'ENSEMBLE DES CONTRATS COMPORTE... (plus) |
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Projet de règlement de démolition numéro 53914 Mars 2023 |
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Listes des contrats 202214 Mars 2023 |
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Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 202224 Février 2023 |
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Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux – 20228 Février 2022 |