Ham-Nord, le 27 octobre 2020
COMMUNIQUÉ : Arrêté ministériel concernant les séances du conseil municipal à huis clos (sans la présence du public)
Le gouvernement du Québec a publié le vendredi 2 octobre dernier l’arrêté numéro 2020-074 édictant de nouvelles consignes pour les municipalités situées en ZONE ROUGE.
Il est prévu que toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.
Considérant cette situation, les prochaines séances du conseil municipal seront donc tenues à « huis clos » et ce, jusqu’à ce que la municipalité obtienne l’autorisation de la Santé publique d’accueillir de nouveau les citoyens.
En prévision de la prochaine séance qui sera tenue le lundi 2 novembre, nous invitons les résidents à acheminer leurs questions aux élus par courriel à info@ham-nord.ca, par la poste ou en déposant votre lettre dans la chute à courrier au bureau municipal.
Également, chacune des séances du conseil sera enregistrée et il vous sera possible d’écouter l’enregistrement vocal en visitant le site internet de la municipalité au www.ham-nord.ca.
Mathieu Couture, Directeur général
Vous pouvez consulter le communiqué en cliquant le lien suivant :