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Programme triénal d'immobilisations (PTI) 2025-2026-2027)

Budget final 2025

RÈGLEMENT No 552 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD

Nous vous informons que le PGMR 2024-2031 (Plan de gestion des matières résiduelles) est entré en vigueur le 18 septembre 2024.

• Dégager les couvercles
  En excavant d'au moins 10cm la neige et la terre.
• Identifier l'emplacement des couvercles.
• Ouvrir légèrement les couvercles
  et déposer un petit bâton pour éviter que les couvercles ne gèlent en place.
• P...

DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2025-2026-2027

Avis concernant l’article 20.1 de la Charte de la langue française

(...) aucun poste au sein de l’organisation de la Municipalité du Canton de Ham-Nord n’exige la connaissance d’une autre langue que la langue française...

Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement de gestion contractuelle.

Liste des contrats de plus de 2 000$ l'orsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$, pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2023

Apprenez-en plus sur les produits électroniques acceptés et les points de dépôt officiels.

Pour prendre connaissance de la liste des contrats de 25000$ et plus attribués par la Municipalité du canton de Ham-Nord, veuillez suivre ce lien.

RÈGLEMENT No546 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2024 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2024-2025-2026
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD

Document de présentation du budget final pour l'année 2024

RÈGLEMENT No 541 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V2)

RÈGLEMENT No 540 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V1)

Premier dépôt du porojet de règlement 537- Résidence de tourisme