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Règlement numéro 563 edictant le code d’ethique et de deontologie des elus(es) municipaux 2026
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Code D'éthique élus 2026
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Règlement numéro 563 edictant le code d’ethique et de deontologie des elus(es) municipaux 2026
Catégorie
Publié le 30 avril 2026
Procédure pour le traitement des plaintes
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La municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...
Fichiers attachés
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Publié le 13 janvier 2026
Politique de prévention du harcèlement
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POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMENT,DE LA VIOLENCE ET DE L’INCIVILITÉ AU TRAVAIL 9 SEPTEMBRE 2024
Fichiers attachés
Publié le 4 octobre 2024
Rapport annuel 2023 gestion contractuelle
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Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement de gestion contractuelle.
Fichiers attachés
Publié le 20 mars 2024
Formation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie
Sous-titreAvis public
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Avis public
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Fichiers attachés
Publié le 31 mai 2022
Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Sous-titre(Version de 2022)
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(Version de 2022)
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Publié le 8 février 2022
Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506
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Fichiers attachés
Publié le 14 juillet 2021
Règlement no. 461
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Code d'éthique des employés municipaux
Fichiers attachés
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Publié le 5 mars 2012
Code de d'éthique et de déontologie des élus
Sous-titre(Version de 2011)
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(Version de 2011)
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Règlement no. 458
Fichiers attachés
Publié le 7 novembre 2011