Municipalité du Canton de Ham-Nord

Séance spécial 12 Décembre 2023

Lundi 22 Janvier 2024 - 16:30

Procès verbal:

pv_speciale_12_decembre_2023-_19h30_reg_taxation_2024.pdf

Adoption du Règlement #546 fixant le taux de taxes et tarifs 2024 ainsi que les conditions de perception

Séances passées

Date	Documents
Séance extraordinaire 11 Juillet 2011	Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 4 Juillet 2011	Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 6 Juin 2011	Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 9 Mai 2011	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 4 Avril 2011	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 7 Mars 2011	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion
Séance extraordinaire 16 Février 2011	P.V. non disponible.
Séance ordinaire 7 Février 2011	Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 10 Janvier 2011	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion
Séance extraordinaire - budget 2011 20 Décembre 2010	Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire et ajournée 6 Décembre 2010	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion et de l'ajournement du 20 déc.
Séance ordinaire et ajournée 1 Novembre 2010	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion et de l'ajournement du 8 nov.
Séance ordinaire 4 Octobre 2010	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 13 Septembre 2010	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion
Séance extraordinaire 16 Août 2010	Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire 9 Août 2010	Ordre du jour de la réunion Procès verbal de la réunion

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