Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2021	Règlement sur l'utilisation de l'eau potable	15 Mai 2014
Règlement 468 Emprunt	reg_468_-emprunt_de_75000_centre_communautaire.pdf	13 Mai 2014
Règlement taxation 2014	Règlement taxation 2014	13 Mai 2014
Code d'éthique des élus municipaux	Code d'éthique des élus minicipaux Ham-Nord	13 Mai 2014
Formulaire d'inscription Camp de Jour Fiche d'inscription et fiche médical camp de jour	Acceptation Covid 2020 Code vie Camp de Jour Covid-19 Fiche d'inscription	5 Mai 2014
Hameau Mai 2014	Journal le Hameau , mai 2014	5 Mai 2014
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a	reglement_piscines_2021.pdf	25 Mars 2014
RénoVillage : Programme d’aide à la rénovation en milieu rural Vous êtes propriétaire d’une résidence en milieu rural et votre résidence présente de...	Réno Village dépliant	24 Mars 2014